Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le niveau de bruit ambiant d’une installation de garde doit normalement se situer sous les 70 décibels, en excluant les chants et les cris provenant des animaux qui y sont gardés.
D. 1065-2018, a. 42.
En vig.: 2018-09-06
42. Le niveau de bruit ambiant d’une installation de garde doit normalement se situer sous les 70 décibels, en excluant les chants et les cris provenant des animaux qui y sont gardés.
D. 1065-2018, a. 42.
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